Société, droit et religion, 2010 - numéro 1 - L'actualité du droit français des religions
ISBN :
9782271070111
Editeur :
Auteur :
Info :
Prix 25,00 €
Thèmes :
4e de couverture :
Introduction :
Thierry Rambaud
Dossier thématique : L'actualité du droit français des religions
Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : Où en est la laïcité fiscale ?, Fabrice Bin
Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les « phobies » religieuses, Nicolas Haupais
Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels, Pierre-Henri Prélot
Le principe de neutralité confessionnelle de l'État, Jean-Marie Woehrling
Chroniques :
- Droit administratif :
Actualité du droit en matière de liberté des religions, Jean-Marie Woehrling
- Droit administratif des biens :
La spécificité de la définition fiscale de l'édifice cultuel, Jean-Gabriel Sorbara
- Droits étrangers, Françoise Curtit
- Droit fiscal, Fabrice Bin
- Droit privé, Isabelle Riassetto
- Droit international et européen (années 2007 et 2008), Philippe Pigny
- Histoire, théorie et doctrines, Éric Maulin
- Actualité parlementaire (Octobre 2009 - Mars 2010), Sébastien Lherbier-Levy
Thierry Rambaud
Dossier thématique : L'actualité du droit français des religions
Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : Où en est la laïcité fiscale ?, Fabrice Bin
Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les « phobies » religieuses, Nicolas Haupais
Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels, Pierre-Henri Prélot
Le principe de neutralité confessionnelle de l'État, Jean-Marie Woehrling
Chroniques :
- Droit administratif :
Actualité du droit en matière de liberté des religions, Jean-Marie Woehrling
- Droit administratif des biens :
La spécificité de la définition fiscale de l'édifice cultuel, Jean-Gabriel Sorbara
- Droits étrangers, Françoise Curtit
- Droit fiscal, Fabrice Bin
- Droit privé, Isabelle Riassetto
- Droit international et européen (années 2007 et 2008), Philippe Pigny
- Histoire, théorie et doctrines, Éric Maulin
- Actualité parlementaire (Octobre 2009 - Mars 2010), Sébastien Lherbier-Levy
Introduction :
Thierry Rambaud
Dossier thématique : L'actualité du droit français des religions
Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : Où en est la laïcité fiscale ?, Fabrice Bin
Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les « phobies » religieuses, Nicolas Haupais
Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels, Pierre-Henri Prélot
Le principe de neutralité confessionnelle de l'État, Jean-Marie Woehrling
Chroniques :
- Droit administratif :
Actualité du droit en matière de liberté des religions, Jean-Marie Woehrling
- Droit administratif des biens :
La spécificité de la définition fiscale de l'édifice cultuel, Jean-Gabriel Sorbara
- Droits étrangers, Françoise Curtit
- Droit fiscal, Fabrice Bin
- Droit privé, Isabelle Riassetto
- Droit international et européen (années 2007 et 2008), Philippe Pigny
- Histoire, théorie et doctrines, Éric Maulin
- Actualité parlementaire (Octobre 2009 - Mars 2010), Sébastien Lherbier-Levy
Thierry Rambaud
Dossier thématique : L'actualité du droit français des religions
Actualité de la fiscalité cultuelle en droit français : Où en est la laïcité fiscale ?, Fabrice Bin
Sur de nouveaux concepts onusiens : la diffamation des religions et la lutte contre les « phobies » religieuses, Nicolas Haupais
Usage patrimonial et désaffectation des édifices cultuels, Pierre-Henri Prélot
Le principe de neutralité confessionnelle de l'État, Jean-Marie Woehrling
Chroniques :
- Droit administratif :
Actualité du droit en matière de liberté des religions, Jean-Marie Woehrling
- Droit administratif des biens :
La spécificité de la définition fiscale de l'édifice cultuel, Jean-Gabriel Sorbara
- Droits étrangers, Françoise Curtit
- Droit fiscal, Fabrice Bin
- Droit privé, Isabelle Riassetto
- Droit international et européen (années 2007 et 2008), Philippe Pigny
- Histoire, théorie et doctrines, Éric Maulin
- Actualité parlementaire (Octobre 2009 - Mars 2010), Sébastien Lherbier-Levy