Fait au mois de mai 1683, pour la conservation de la liberté de conscience et de l'exercice public de religion, que les Édits et Traités de Pacification leur accordent. Concernant la suite de l'état des Réformés, où l'on rapporte les traitements qu'ont souffert encore ceux qui se sont assemblés pour prier Dieu dans les lieux qu'on a interdit au préjudice des Édits de Pacification.